Droit des assurances - A jour au 1er janvier 2020 pan Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Caroline Manesse
Caractéristiques
- Droit des assurances - A jour au 1er janvier 2020
- Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Caroline Manesse
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782807919464
- Editeur: Larcier
- Date de parution: 2020
Revue livre en ligne Droit des assurances - A jour au 1er janvier 2020
Overview
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents, ...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2020. Seuls les textes en vigueur ont été repris. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
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